J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

NOR : INTA0700045A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'outre-mer,

Vu le décret no 2004-672 du 8 juillet 2004 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 modifié fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrêtent :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 est ainsi modifiée :

I. - A la suite de : « Directeurs des services de préfecture exerçant les fonctions de directeur et de secrétaire général », remplacer : « dans les préfectures et sous-préfectures suivantes » par : « dans les préfectures, sous-préfectures et hauts-commissariats de la République suivants ».

II. - A la suite de : « Mayotte », ajouter :

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JO no 23 du 27/01/2007 texte numéro 5
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III. - A la suite de : « Cour administrative d'appel de Bordeaux », ajouter :

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JO no 23 du 27/01/2007 texte numéro 5
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Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2007.


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

J.-M. Beney

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin